Prime carburant : mesures exceptionnelles d'exonération pour 2026
Dans un communiqué du 6 août 2026, le BOSS indique que le régime social de la prime carburant va être prochainement modifié pour l'année 2026 afin de tenir compte de la hausse des prix du carburant.
Rappelons que l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés par ses salariés pour effectuer le trajet entre leur domicile et le lieu de travail. Cette prise en charge est alors exonérée de cotisations sociales dans les mêmes limites que celles qui sont prévues pour l'exonération d'impôt sur le revenu, à savoir 300 € par an et par salarié depuis 2025.
Le BOSS annonce qu'un décret en Conseil d'État modifiera le code de la sécurité sociale pour décorréler les limites d'exonération sociale des limites d'exonération fiscale. A l'avenir, les limites d'exonération sociale de la prime carburant seront intégrées dans l'arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels par l'intermédiaire d'un arrêté modificatif.
En ce qui concerne l'année 2026, le BOSS indique que la limite d'exonération de cotisations sociales sera portée à 600 € pour les primes versées jusqu'au 31 décembre 2026.
En outre, uniquement pour l'année 2026, la prime carburant pourra être cumulée avec la prise en charge par l'employeur des abonnements aux transports publics.
Dans l'attente de la publication de ces textes, le BOSS admet, par tolérance, que les employeurs anticipent ces modifications dans leurs déclarations au titre de l'année 2026.